Vous êtes propriétaire d'un bien et vous souhaitez le mettre en vente dans le département des Hauts de Seine. Vous allez si le permis de construire de votre bien date d'avant le 01 juillet 1997(date d'interdiction totale de l'utilisation de l'amiante dans les constructions dans les Hauts de Seine) devoir vous acquitter d'un état mentionnant une eventuelle présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction de votre bien contenant de l'amiante appelé plus communément le diagnostic amiante. Le document comportant le résultat du diagnostic amiante est à joindre aux autres documents comportant les résultats de tous les autres diagnostics immobiliers obligatoires dans le département des Hauts de Seine, à savoir le diagnostic gaz, diagnostic termites, diagnostic plomb,diagnostic électrique, diagnostic ERNT, et le diagnostic DPE.Les 7 diagnostics immobiliers obligatoire doivent être regroupés dans un document unique appelé DDT ou le dossier de diagnostics techniques. Le DTT dans le département des Hauts de Seine doit donc obligatoirement comporter le diagnostic amiante si le bien mis en vente dans le 92 est construit avant le 01 juillet 1997 et dans tous les cas le DDT ou le dossier de diagnostiques techniques doit étre annexé le jour de la signature de promesse unilatérale de vente ou à défaut le jour de la signature de l'acte authentique et de la conclusion finale de la transaction.
Respirer les fibres provenant de la pussière amiantée est extremmement toxique pour l'organisme humain et peut causer des maladies très graves même plusieures années après l'exposition. Imaginez seulement vivre dans un bien ou la possière d'amiante s'echappe régulièrement? Effectivement le diagnostic amiante dans le département des Hauts de Seine 92 représente un diagnostic immobilier qui revet d'un caractère de la Santé Publique. Il s'agit en effet des dangers dirécts pour la santé des personnes et la présence d'amiante dans un bien dans les Hauts de Seine non-signalée par un propriétaire peut avoir des conséquences pénales. Les propriétaires des biens mis en vente dans le département des Hauts de Seine 92 ont tout l'intêret à effectuer leur diagnostic amiante vente obligatoire et ceci dans les regles de l'art en faisant appel à une entreprise ou à un diagnostiqueur amiante des Hauts de Seine 92 certifié par un organisme accrédité par l'état
Le diagnostiqueur immobilier spécialiste certifié diagnostic amiante des Hauts de Seine recherche la présence d'amiante dans les élements de construction de la maison, notifie les pièces qu'il a visitées et celle ou l'accès n'état pas fourni ainsi que les raisons de leur indisponibilité. S'il s'agit d'un appartement mis en vente dans les Hauts de Seine seulement les parties effectivement privatives feront l'objet d'un diagnostic amiante, le diagnostic amiante des parties communes étant pris en charge par le syndic de copropriété (d'ailleurs dans ce cas il s'agit d'un diagnostic technique d'amiante ou le DTA). En ce qui concerne les maisons individuellesdans le département des Hauts de Seine 92, la maison et toutes ses dépendences (même indépendentes) sont diagnostiquées amiante. En fin du diagnostic amiante, l'état de présence de l'amiante est daté et signé par les deux parties.
En cas d'un diagnostic amiante qui demontre une absence totale de l'amiante, la validité d'un état de présence de l'amiante a une validité ilimitée dans le temps.
Comme pour la plupart de diagnostics immobiliers obligatoires ( diagnostic gaz, diagnostic plomb, diagnostic électrique, diagnostic termites etc.) pour assurer la réalisation de son diagnostic amiante, le propriétaire des Hauts de Seine, l'Ile-de-France ou n'importe quel territoire de France doit engager un expert en diagnostic immobilier certifié diagnostic amiante par un organisme accrédité par l'état. Si l'amiante est diagnostiqué positivement, le propriétaire doit procéder au plusieurs prélèvements et les faire analyser par un autre expert (envoyer les échantillons en laboratoire) pour une analyse amiante approfondie.
Le vendeur des Hauts de Seine qui n'annexe pas son état relatif à l'amiante ou le diagnostic amiante lors de la signature de la promesse de vente ou à défaut de l'acte authentique de vente ne peut stipuler à raison des vices constitués par le risque aucune clause d'exonération de la garantie des vices cachés ce qui toutefois n'annule pas automatiquement la vente. C'est en effet l'acquéreur qui demande sa résolution, mais dans la plupart des cas les choses ne vont pas si loin, c'est plutôt le pris de la vente même qui est en guise de sanction revu à la baisse et coute bien plus cher le vendeur qu'un diagnostic amiante rélisé en bonne et due forme par un diagnostiqueur amiante certifié des Hauts de Seine.
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