Le diagnostic termite ou l'état parasitaire est un diagnostic technique immobilier obligatoire pour tous les propriétaires mettant en vente un bien se trouvant dans une commune des Hauts de Seine 92 qui fait partie d'une zone délimitée par arrêté préfectoral comme infestée par des termites. En effet dès que le préfet proclame une zone comme contaminé par des termites, toutes ventes se déroulantes dans les communes entrant dans le périmètre de la zone infestée par des termites des Hauts de Seine sont soumises à l'obligation du bilan technique immobilier termites. Le diagnostique immobilier termite consiste en recherche d'une présence éventuelle des termites dans et autour du bien par un diagnostiqueur termite des Hauts de Seine certifié. Les démarches et les frais liés au diagnostic termites sont toujours à la charge du propriétaire/vendeur des Hauts de Seine.
Les termites sont des insectes extrêmement organisés vivant en colonie, ou chaque individu à un rôle précis et au service de la communauté. La lutte est en raison de cette intelligence et excellence collective des termites très difficile dans le Hauts de Seine 92 et souvent même après avoir été traitée une infestation par des termites est rarement supprimée, elle est souvent seulement déplacée. Le principal danger des termites dans les Hauts de Seine 92 vient du fait que ces insectes se nourrissent de la cellulose qui est présente en grande partie dans le bois des constructions. Le termites creusent le bois en créant des galeries dans le bois, ce qui crée en même temps des poches d'air à l'intérieur du bois des constructions qui perd ainsi de sa robustesse et de solidité et toute la construction se trouve fragilisée. Le problème d'une infestation et les dégâts causés par des termites dans un bien situé dans une commune des Hauts de Seine infestée par des termites sont tels que la construction se trouve souvent tellement fragilisée qu'il y a risque d'effondrement. L'obligation du diagnostic termites ou d'état parasitaire répond ainsi à un véritable problème de sécurité publique dans les Hauts de Seine 92.
Le diagnostic technique immobilier l'état parasitaire est comme on l'a déjà précisé un peu plus haut un bilan technique obligatoire en cas de mise en vente d'un bien situé dans une zone déclarée comme infestée par des termites par un arrêté préfectoral. Mais l'état parasitaire n'est pas le seul bilan technique immobilier vente obligatoire dans le département des Hauts de Seine. Sous certaines conditions 6 autres diagnostiques peuvent être obligatoires dans les Hauts de Seine en cas de vente d'un bien, ce sont le diagnostic gaz vente, diagnostic amiante vente, diagnostic électrique vente, diagnostic DPE ou le diagnostic de performance énergétique vente,diagnostic ERNT oule diagnostic de performance énergétique vente et le diagnostic plomb ou CREP (constat des risques d'exposition au plomb) vente qui sont tous ensemble réunis dans le DDT vente ou le dossier de diagnostics techniques vente. C'est donc le DDT contenant le diagnostic termites obligatoire et ces autres diagnostics immobiliers obligatoires dans les Hauts de Seine 92 qui est annexé le jour de la signature de l'acte authentique de vente au plus tard.
Le diagnostic termites est obligatoire pour tous les types de biens, bâtis ou non (et donc terrains aussi), mis en vente dans une zone des Hauts de Seine infestée par des termites et proclamée comme telle par un arrêté préfectoral.
Le diagnostiqueur termites se déplace dans le bien objet du diagnostique immobilier, visite et inspecte la totalité des pièces du bien, note celles qui sont infestées par des termites et celles qui ne le sont pas. Si certaines pièces ne sont pas disponibles pour le diagnostic termites le diagnostiqueur termites doit également l'indiquer dans le rapport d'état parasitaire tout en expliquant les raisons de cette indisponibilité. Le diagnostique termites continue autour du bien notamment dans le jardin si le propriétaire en possède un, mais aussi près des murs ou le bois de stockage et les bois morts sont minutieusement inspectés. En fin du diagnostic termites, le rapport d'état parasitaire est daté et signé par les deux parties, le propriétaire donneur d'ordre et le diagnostiqueur termites des Hauts de Seine ayant procédé à la réalisation du diagnostic termites.
Le diagnostiqueur termites ne peut pas procéder aux diagnostics termites s'il n'est pas certifié par un organisme accrédité par l'état dans la certification des personnes voulant effectuer les états parasitaires dans le département des Hauts de Seine. Le diagnostiqueur termites doit dans chacune de ses missions du diagnostic termites dans les Hauts de Seine être couvert par une assurance de responsabilité civile obligatoire.
Comme pour la plupart des bilans techniques ou diagnostics immobiliers, une absence du diagnostic termites le jour J, à savoir le jour de la signature de l'acte authentique de vente au plus tard, signifie pour le propriétaire/vendeur des Hauts de Seine 92 une privation de la clause de garantie des vices cachés éventuellement apparus postérieurement au transfert de propriété. D'autre part l'acquéreur est en mesure à demander une annulation pure et simple de la vente et dans tous les cas une diminution du prix de vente du bien.
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